ORLÉANS (duc d') § Convention entre Jean-François FLEURY, chef de fruiterie de S.A.R. le duc d'ORLÉANS, et Jean RUFFIN, aide de fourrière de la duchesse d'ORLEANS, pour partager, s'ils l'obtiennent, le profit du marché de fourniture des linges de tables, de bouche, et commun du duc d'ORLÉANS
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ORLÉANS (duc d') § Convention entre Jean-François FLEURY, chef de fruiterie de S.A.R. le duc d'ORLÉANS, et Jean RUFFIN, aide de fourrière de la duchesse d'ORLEANS, pour partager, s'ils l'obtiennent, le profit du marché de fourniture des linges de tables, de bouche, et commun du duc d'ORLÉANS
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1649-12-13
13 décembre 1649
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ORLÉANS (duc d') § Convention entre Jean-François FLEURY, chef de fruiterie de S.A.R. le duc d'ORLÉANS, et Jean RUFFIN, aide de fourrière de la duchesse d'ORLEANS, pour partager, s'ils l'obtiennent, le profit du marché de fourniture des linges de tables, de bouche, et commun du duc d'ORLÉANS
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Orléans, duc d'