Minutes. 1814, septembre - octobre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041310-c1p6tv4cdpij--awb2ngd2ukxv an entity of type: RecordResource
Minutes. 1814, septembre - octobre
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1814-09-01
septembre - octobre 1814
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1814-10-31
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Informations complémentaires :
1814, 1 à 27 septembre : actes passés par-devant Auguste de Faucompret.
1814, 28 septembre à 31 octobre : actes passés par-devant Jacques-Louis Depuille.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1814, septembre - octobre