Minutes. 1814, septembre - octobre

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041310-c1p6tv4cdpij--awb2ngd2ukxv an entity of type: RecordResource

Minutes. 1814, septembre - octobre 
xsd:date 1814-09-01 
septembre - octobre 1814 
xsd:date 1814-10-31 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : 1814, 1 à 27 septembre : actes passés par-devant Auguste de Faucompret. 1814, 28 septembre à 31 octobre : actes passés par-devant Jacques-Louis Depuille. Informations concernant le classement : Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes. 1814, septembre - octobre 

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