Devis des travaux de maçonnerie à faire pour la construction d'un hôtel avec ses dépendances pour les gardes du corps du roi, au bout de la rue de l'Orangerie, le long de l'avenue de Sceaux, suivi du marché aux termes duquel, Sulpice Gaubier, maître maçon, juré expert entrepreneur, demeurant rue du Faubourg-Montmartre, s'engagent envers Claude-Philibert Michon de Tourterel, écuyer, ingénieur du roi, demeurant à Versailles, rue Notre-Dame, logé à Paris, à l'hôtel Royal, rue aux Ours, à exécuter les travaux et à les terminer avant le 1er décembre 1731 pour le grand corps de logis, dans le courant de l'été de l'année 1732 pour les écuries, moyennant les prix convenus (de 10 sols à 60 livres la toise). En garantie de ses engagements, chacune des parties s'engage à consigner 30.000 livres entre les mains du notaire. Le sieur de Tourterel s'engage à verser 10.000 livres par mois aux entrepreneurs, à partir du 1er avril 1731; l'excédent du prix de la construction du grand corps de logis leur sera payé avant qu'ils ne commencent la construction des écuries; pour celles-ci, ils recevront 20.000 livres en cinq versements mensuels de 4.000 livres, l'excédent leur sera payé à la réception, à l'exception d'une somme de 50.000 livres qui sera réservée et payable par versements semestriels, à partir du 1er avril 1733.

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Devis des travaux de maçonnerie à faire pour la construction d'un hôtel avec ses dépendances pour les gardes du corps du roi, au bout de la rue de l'Orangerie, le long de l'avenue de Sceaux, suivi du marché aux termes duquel, Sulpice Gaubier, maître maçon, juré expert entrepreneur, demeurant rue du Faubourg-Montmartre, s'engagent envers Claude-Philibert Michon de Tourterel, écuyer, ingénieur du roi, demeurant à Versailles, rue Notre-Dame, logé à Paris, à l'hôtel Royal, rue aux Ours, à exécuter les travaux et à les terminer avant le 1er décembre 1731 pour le grand corps de logis, dans le courant de l'été de l'année 1732 pour les écuries, moyennant les prix convenus (de 10 sols à 60 livres la toise). En garantie de ses engagements, chacune des parties s'engage à consigner 30.000 livres entre les mains du notaire. Le sieur de Tourterel s'engage à verser 10.000 livres par mois aux entrepreneurs, à partir du 1er avril 1731; l'excédent du prix de la construction du grand corps de logis leur sera payé avant qu'ils ne commencent la construction des écuries; pour celles-ci, ils recevront 20.000 livres en cinq versements mensuels de 4.000 livres, l'excédent leur sera payé à la réception, à l'exception d'une somme de 50.000 livres qui sera réservée et payable par versements semestriels, à partir du 1er avril 1733. 
xsd:date 1731-02-20 
20 février 1731 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 761 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Devis des travaux de maçonnerie à faire pour la construction d'un hôtel avec ses dépendances pour les gardes du corps du roi, au bout de la rue de l'Orangerie, le long de l'avenue de Sceaux, suivi du marché aux termes duquel, Sulpice Gaubier, maître maçon, juré expert entrepreneur, demeurant rue du Faubourg-Montmartre, s'engagent envers Claude-Philibert Michon de Tourterel, écuyer, ingénieur du roi, demeurant à Versailles, rue Notre-Dame, logé à Paris, à l'hôtel Royal, rue aux Ours, à exécuter les travaux et à les terminer avant le 1er décembre 1731 pour le grand corps de logis, dans le courant de l'été de l'année 1732 pour les écuries, moyennant les prix convenus (de 10 sols à 60 livres la toise). En garantie de ses engagements, chacune des parties s'engage à consigner 30.000 livres entre les mains du notaire. Le sieur de Tourterel s'engage à verser 10.000 livres par mois aux entrepreneurs, à partir du 1er avril 1731; l'excédent du prix de la construction du grand corps de logis leur sera payé avant qu'ils ne commencent la construction des écuries; pour celles-ci, ils recevront 20.000 livres en cinq versements mensuels de 4.000 livres, l'excédent leur sera payé à la réception, à l'exception d'une somme de 50.000 livres qui sera réservée et payable par versements semestriels, à partir du 1er avril 1733. 

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