Constitution par les mêmes (voir autre constitution du 14 mai 1736) au profit de l'hôpital de la Charité à Paris, ordre de Saint-Jean de Dieu, établi rue des Saints-Pères, de 270 livres de rente moyennant 5.400 livres (mêmes garanties et même emploi de la somme que dans l'acte précédent).
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Constitution par les mêmes (voir autre constitution du 14 mai 1736) au profit de l'hôpital de la Charité à Paris, ordre de Saint-Jean de Dieu, établi rue des Saints-Pères, de 270 livres de rente moyennant 5.400 livres (mêmes garanties et même emploi de la somme que dans l'acte précédent).
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1736-05-14
14 mai 1736 - 20 mai 1739
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1739-05-20
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1739, 20 mai. Quittance de remboursement de la rente.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 189 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Date de révision : 2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Constitution par les mêmes (voir autre constitution du 14 mai 1736) au profit de l'hôpital de la Charité à Paris, ordre de Saint-Jean de Dieu, établi rue des Saints-Pères, de 270 livres de rente moyennant 5.400 livres (mêmes garanties et même emploi de la somme que dans l'acte précédent).