Contrat d'union des créanciers de feue Jacqueline Moreau, veuve de Jacques Prévost, sellier-carrossier, parmi lesquels figure Pierre Royer, en son nom et comme tuteur de Marie Royer, sa soeur, et comme chargé du recouvrement des effets de la succession de Louis Royer, son père.

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Contrat d'union des créanciers de feue Jacqueline Moreau, veuve de Jacques Prévost, sellier-carrossier, parmi lesquels figure Pierre Royer, en son nom et comme tuteur de Marie Royer, sa soeur, et comme chargé du recouvrement des effets de la succession de Louis Royer, son père. 
xsd:date 1746-01-30 
30 janvier 1746 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 379 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2009  
Contrat d'union des créanciers de feue Jacqueline Moreau, veuve de Jacques Prévost, sellier-carrossier, parmi lesquels figure Pierre Royer, en son nom et comme tuteur de Marie Royer, sa soeur, et comme chargé du recouvrement des effets de la succession de Louis Royer, son père. 

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