Desistement de plainte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041313-c1p6twf2w50b-4476r049ski6 an entity of type: RecordResource
Desistement de plainte.
xsd:date
1751-03-19
19 mars 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Guirault, Jean .
Profession : marchand-epicier confisueur.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Desistement de plainte.