Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041313-c1p6twfbvhfv--1v7fu4muonuan an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1751-07-09
9 juillet 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Osmond D', Louis (comte).
Profession : gentilhomme de la chambre de monseigneur le duc (ancien).
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Jannel, Robert (chevalier).
Profession : contrôleur general des postes.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.