Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041313-c1p6twff93iz--kg4lfc4c5aw4 an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1751-08-26
26 août 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : (personne morale) Hopital de La Charite de Paris .
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : (personne morale) Hopital Notre-Dame-De-Lorette d' Alan .
Domicile : Alan-en-Comminge
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.