Procuration, depot.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041313-c1p6twfk7zcb--1pqkvkyc03bs2 an entity of type: RecordResource
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xsd:date
1751-12-10
10 décembre 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1 :
Nom, qualité: (M.) Brugeron de, Jean (seigneur du bouschet).
État civil : 1 .
Domicile : Cheylardchateau.
Relations : m .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: onsieur Sutat, Jacques Leger .
Profession : contrôleur des rentes de l'hotel de ville.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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