Procuration acte, dépôt.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041313-c1p6twftq3p7-1g6ht90vlccgm an entity of type: RecordResource
Procuration acte, dépôt.
xsd:date
1761-02-10
10 février 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Dumoustier de Cauchy, Francois Gabriel Aime .
Profession : lieutenant general au bailliage, Caen (Calvados).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Dumoustier de Cauchy, Francois Gabriel Nicolas Aime .
Profession : Paris.
Relations : fils de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
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