Succession, transport de droits.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041313-c1p6twfv0hgb-lik7y6melful an entity of type: RecordResource
Succession, transport de droits.
xsd:date
1761-03-03
3 mars 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Merle, Pernette .
État civil : décédée .
Profession : Notre-Dame-de-Millieres (Savoie).
Relations : épouse de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Champrond, Francois
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Succession, transport de droits.