Indemnité.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041313-c1p6twg3x3w3-1iiihqfdj7soe an entity of type: RecordResource
Indemnité.
xsd:date
1761-06-01
1er juin 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Abbaye de Saint-Faron de Meaux .
Profession : Meaux (Seine-et-Marne).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (personne morale) Directeurs Des Economats de France
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
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