Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041313-c1p6twg7fi1n-t77fet4xye15 an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-07-09
9 juillet 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Mitouart, Pierre Francois .
Profession : apothicaire (marchand), Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Argouges D', Michel Pierre Francois (comte).
Profession : marechal de camp
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.