Rente sur les états de Bretagne, constitution.
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Rente sur les états de Bretagne, constitution.
xsd:date
1761-10-10
10 octobre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Coetlogon de, Louis Emmanuel (comte).
Profession : lieutenant general des armées
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Rente sur les états de Bretagne, constitution.