Surséance.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041313-c1p6twgfd2wr-1ouar5g64scd8 an entity of type: RecordResource
Surséance.
xsd:date
1761-12-01
1er décembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Clouet, Louis (bourgeois, Paris), Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Fourney, Francois .
Profession : macon, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Surséance.