Minutes. 1815, avril - 1815, juin
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Minutes. 1815, avril - 1815, juin
@fr
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1815-04-01
avril 1815 - juin 1815
@fr
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1815-06-30
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Attention : certains actes ont été constatés manquants
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1815, avril - 1815, juin
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