Dépôt de quatre procurations, concernant Alexandre René Victor, Vasselin demeurant rue de Bussy, Antoine Roux et autres, portant les cachets en cire du tribunal de Billom.

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Dépôt de quatre procurations, concernant Alexandre René Victor, Vasselin demeurant rue de Bussy, Antoine Roux et autres, portant les cachets en cire du tribunal de Billom.  @fr
xsd:date 1794-08-22 
5 fructidor an II (22 août 1794) - 22 août 1794  @fr
rdf:XMLLiteral Mention dans le répertoire du notaire coté : MC/RE/VIII/10 Origine de l'information : Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2011  
Dépôt de quatre procurations, concernant Alexandre René Victor, Vasselin demeurant rue de Bussy, Antoine Roux et autres, portant les cachets en cire du tribunal de Billom.  @fr

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