Dépôt de quatre procurations, concernant Alexandre René Victor, Vasselin demeurant rue de Bussy, Antoine Roux et autres, portant les cachets en cire du tribunal de Billom.
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Dépôt de quatre procurations, concernant Alexandre René Victor, Vasselin demeurant rue de Bussy, Antoine Roux et autres, portant les cachets en cire du tribunal de Billom.
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1794-08-22
5 fructidor an II (22 août 1794) - 22 août 1794
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/VIII/10
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Dépôt de quatre procurations, concernant Alexandre René Victor, Vasselin demeurant rue de Bussy, Antoine Roux et autres, portant les cachets en cire du tribunal de Billom.
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Roux, Antoine
Vasselin, Alexandre René Victor
Vasselin, Alexandre René Victor
Vasselin, Alexandre René Victor