Dépôt des statuts de la Compagnie générale transatlantique, ayant pour objet toutes opérations de transports maritimes, de construction, d'affrètement de navires de pêche, toutes opérations de commerces maritimes et de transport de conserves alimentaires et d'engrais.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041317-c-78rp9jxmw-15idvuaswwn62 an entity of type: RecordResource
Dépôt des statuts de la Compagnie générale transatlantique, ayant pour objet toutes opérations de transports maritimes, de construction, d'affrètement de navires de pêche, toutes opérations de commerces maritimes et de transport de conserves alimentaires et d'engrais.
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1854-11-27
27 novembre 1854 - 18 janvier 1855
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1855-01-18
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Informations complémentaires :
À la suite, acte du 18 janvier 1855 (adhésion aux statuts).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Dépôt des statuts de la Compagnie générale transatlantique, ayant pour objet toutes opérations de transports maritimes, de construction, d'affrètement de navires de pêche, toutes opérations de commerces maritimes et de transport de conserves alimentaires et d'engrais.