Dépôt des satuts de la compagnie d'assurances contre l'incendie "L'Union".
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Dépôt des satuts de la compagnie d'assurances contre l'incendie "L'Union".
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1876-03-17
17 mars 1876 - 2 septembre 1925
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1925-09-02
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 2 septembre 1925 (délibérations, dépôts de pièces etc.) et passés successivement par-devant Émile Fould et Félix François Georges Bertrand.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Dépôt des satuts de la compagnie d'assurances contre l'incendie "L'Union".