Dépôt d'un délibération modificatoire des statut de la société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Germain.
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Dépôt d'un délibération modificatoire des statut de la société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Germain.
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1841-12-29
29 décembre - 31 décembre 1841
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1841-12-31
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Informations complémentaires :
Acte attaché à l'acte de constitution de la société du 2 novembre 1835
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2005
Dépôt d'un délibération modificatoire des statut de la société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Germain.