Cession , transport de droit hypothecaire.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041317-c1p6txsq34pn-b8qa09548ou7 an entity of type: RecordResource
Cession , transport de droit hypothecaire.
xsd:date
1851-03-10
10 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Boulet .
Relations : liquidateur de la failllite de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom : Spement (freres) .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Zenard et Cie .
Domicile : Chateau-Thierry (Aisne).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Gosset, Jean Baptiste .
Domicile : Paris (Paris) rue de Rambuteau , 20
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Cession , transport de droit hypothecaire.