Procuration r.p. , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041317-c1p6txsv9bn7--zmqmkyii9a1q an entity of type: RecordResource
Procuration r.p. , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-05-28
28 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Casadavant, Jean Pierre Robert Theophile .
Profession : propriétaire.
Domicile : Saint-Pierre (martinique (la)).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Remy, Charlery .
Profession : propriétaire.
Domicile : Trois-Ilets (martinique (la)).
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Brafin, Edmond .
Profession : propriétaire , négociant, Saint-Pierre (martinique (la)).
Domicile : Saint-Pierre (martinique (la)).
Intervenant 4, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Sainte-Croix-Simonnet, Jacques Dominique .
Profession : propriétaire.
Domicile : Lamentin (martinique (la)).
Intervenant 5, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Delille, Marguerite Adelaide .
Domicile : Saint-Pierre (martinique (la)).
Relations : séparé(e) de biens de l'intervenant 6 .
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (M.) Lechevalier, Pierre Hubert .
Domicile : Saint-Pierre (martinique (la)).
Intervenant 7, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Casadavant, Pierre Robert Theophile .
Domicile : Saint-Pierre (martinique (la)).
Intervenant 8, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) David, Andre Placide .
Domicile : Paris (Paris) rue Bergere , 22
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration r.p. , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.