Procuration r.p. , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041317-c1p6txt8xr9n-klewev7iepk7 an entity of type: RecordResource
Procuration r.p. , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-11-03
3 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Ruillier, Hippolyte Jacques Louis .
Profession : propriétaire.
Domicile : Pointe-A-Pitre (guadeloupe).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) David, Andre Placide .
Domicile : Paris (Paris) rue Bergere , 22
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration r.p. , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.