Mainlevee , hypotheque.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041317-c1p6txt9aeij-bb8n9av6e32u an entity of type: RecordResource
Mainlevee , hypotheque.
xsd:date
1851-11-08
8 novembre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Muteau, Jules Etienne Francois .
Profession : president de la cour-d'appel, Dijon (Côte-d'Or).
Domicile : Dijon (Côte-d'Or).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Pouillet, Claude Servais Mathias .
Profession : administrateur des arts-et-metiers, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Martin , 208
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee , hypotheque.