Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.
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Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.
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1852-09-20
20 septembre 1852 - 20 mai 1896
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1896-05-20
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Informations complémentaires :
Actes passés successivement par-devant Émile Fould et Félix François Georges Bertrand.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.