Dépôt par Théodore Louis Belle de titres de propriété d'un terrain rue de Courcelles, n° 30 à 36, exproprié pour cause d'utilité publique.
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Dépôt par Théodore Louis Belle de titres de propriété d'un terrain rue de Courcelles, n° 30 à 36, exproprié pour cause d'utilité publique.
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1859-07-11
11 juillet 1859
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Dépôt par Théodore Louis Belle de titres de propriété d'un terrain rue de Courcelles, n° 30 à 36, exproprié pour cause d'utilité publique.