Dépôt des statuts de la "Société de papeterie. Usine de Ballancourt".
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Dépôt des statuts de la "Société de papeterie. Usine de Ballancourt".
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1882-01-10
10 janvier 1882 - 3 octobre 1935
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1935-10-03
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 3 octobre 1935 (dépôts de pièces, de délibérations etc.) et passés successivement par-devant Félix François Georges Bertrand, Louis Émile Rafin et Roger Marie Joseph Jules Haizet.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Dépôt des statuts de la "Société de papeterie. Usine de Ballancourt".