Dépôt des statuts de la Société de crédit mobilier, place Vendôme, n° 15, par Georges Eugène Haussmann, baron, grand croix de la Légion d'honneur, membre de l'Institut, rue Boissy-d'Anglas, n° 12, et Nicolas Valentin de Latena, conseiller-maître honoraire à la cour des comptes, officier de la Légion d'honneur, rue de la Ferme-des-Mathurins, n° 21.
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Dépôt des statuts de la Société de crédit mobilier, place Vendôme, n° 15, par Georges Eugène Haussmann, baron, grand croix de la Légion d'honneur, membre de l'Institut, rue Boissy-d'Anglas, n° 12, et Nicolas Valentin de Latena, conseiller-maître honoraire à la cour des comptes, officier de la Légion d'honneur, rue de la Ferme-des-Mathurins, n° 21.
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1871-11-12
12 novembre 1871 - 8 mai 1899
xsd:date
1899-05-08
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Informations complémentaires :
Suites jusqu'au 8 mai 1899 ; actes passés successivement par-devant Émile Fould et Félix François Georges Bertrand.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Dépôt des statuts de la Société de crédit mobilier, place Vendôme, n° 15, par Georges Eugène Haussmann, baron, grand croix de la Légion d'honneur, membre de l'Institut, rue Boissy-d'Anglas, n° 12, et Nicolas Valentin de Latena, conseiller-maître honoraire à la cour des comptes, officier de la Légion d'honneur, rue de la Ferme-des-Mathurins, n° 21.