État liquidatif de la société d'acquêts d'entre Victor Eugène Durand, chevalier de la Légion d'honneur, pasteur de l'église réformée et Julie Auguste Dassier son épouse, et de la succession de cette dernière, décédée le 21 avril 1887, rue de Presbourg, n° 8.
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État liquidatif de la société d'acquêts d'entre Victor Eugène Durand, chevalier de la Légion d'honneur, pasteur de l'église réformée et Julie Auguste Dassier son épouse, et de la succession de cette dernière, décédée le 21 avril 1887, rue de Presbourg, n° 8.
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1888-01-16
16 janvier 1888 - 27 août 1899
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1899-08-27
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Informations complémentaires :
Du même jour, procès-verbal de lecture de l'état liquidatif. À la suite, le 27 août 1899, compte d'exécution.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
État liquidatif de la société d'acquêts d'entre Victor Eugène Durand, chevalier de la Légion d'honneur, pasteur de l'église réformée et Julie Auguste Dassier son épouse, et de la succession de cette dernière, décédée le 21 avril 1887, rue de Presbourg, n° 8.