État liquidatif des sociétés d'acquêts et succession de Fernand Raoul Raoul-Duval, demeurant rue François 1er, n° 53 ,décédé le 2 février 1892 par Henriette Marie Dassier, sa veuve.
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État liquidatif des sociétés d'acquêts et succession de Fernand Raoul Raoul-Duval, demeurant rue François 1er, n° 53 ,décédé le 2 février 1892 par Henriette Marie Dassier, sa veuve.
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1892-12-05
5 décembre 1892 - 21 mars 1894
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1894-03-21
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Informations complémentaires :
Suites jusqu'au 21 mars 1894.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
État liquidatif des sociétés d'acquêts et succession de Fernand Raoul Raoul-Duval, demeurant rue François 1er, n° 53 ,décédé le 2 février 1892 par Henriette Marie Dassier, sa veuve.