Transport de droits , ferme sur le vin, Courneuve (la) (Seine-Saint-Denis).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041321-c1p6tyum1et7-6osh27djiks1 an entity of type: RecordResource
Transport de droits , ferme sur le vin, Courneuve (la) (Seine-Saint-Denis).
xsd:date
1551-02-18
18 février 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fortier, Jean .
Profession : laboureur, Courneuve (la) (Seine-Saint-Denis).
Domicile : Courneuve (la) (Seine-Saint-Denis).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Gervais, Jean .
Profession : laboureur, Courneuve (la) (Seine-Saint-Denis).
Domicile : Courneuve (la) (Seine-Saint-Denis)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Transport de droits , ferme sur le vin, Courneuve (la) (Seine-Saint-Denis).