Bail à ferme, prise à bail , droits seigneuriaux sur justice terre et censive, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
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Bail à ferme, prise à bail , droits seigneuriaux sur justice terre et censive, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
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1551-08-07
7 août 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Maillet, Jean (bourgeois de Paris).
Profession : marchand, Paris.
Domicile : rue de la Plastière.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Couvent Saint-Martin-Des-Champs .
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Bail à ferme, prise à bail , droits seigneuriaux sur justice terre et censive, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).