Minutes (constitutions de rentes publiques). 1585 - 1586, 9 janvier
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041325-c1p6tzhegy4r-1j1v8vxm9zg0f an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1585 - 1586, 9 janvier
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1585-01-01
1585 - 9 janvier 1586
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1586-01-09
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Informations complémentaires :
Actes de l'année 1585.
Folios 323 à 329 : constitutions de rentes, juin à novembre 1585 et 9 janvier 1586.
Folios 360 à 403 : actes rattachés 'les minutes étant en cette liasse ont été attachées en cest endroyt d'aultant qu'elles en pouvaient estre attachées en ce registre par ordre de leurs dates'.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1585 - 1586, 9 janvier