Procuration donnée par Jean-Baptiste de Gaumont, conseiller d'état ordinaire et conseiller d'honneur à la cour, Jean-Baptiste-Camille de Bragelongne, conseiller honoraire à la cour, demeurant rue Neuve-Saint-Paul, Christophe-Nicolas Acarin de La Vigne, commissaire des guerres, demeurant rue de Touraine, créanciers privilégiés sur un terrain attenant à l'hôtel d'Auvergne, ayant issue d'un bout sur la rue Saint-Dominique, de l'autre sur la rue de l'Université, à Pierre Desmaisons, lui donnant pouvoir de les représenter en assistant au procès-verbal de visite et estimation de l'hôtel d'Auvergne dont l'escalier est construit sur une partie du terrain et de faire en leurs noms telles réquisitions et observations qu'il jugera utiles, en conformité avec un arrêt du 1er août 1749 ordonnant que le terrain soit vendu à la requête des créanciers privilégiés, à charge par l'adjudicataire de laisser subsister l'escalier de l'hôtel et de ménager à l'entour un espace de six pieds de large pour les vues. Les comparants sont les créanciers de la propriétaire du terrain, Mlle de Trente, qui leur avait emprunté de l'argent pour en faire l'acquisition.
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Procuration donnée par Jean-Baptiste de Gaumont, conseiller d'état ordinaire et conseiller d'honneur à la cour, Jean-Baptiste-Camille de Bragelongne, conseiller honoraire à la cour, demeurant rue Neuve-Saint-Paul, Christophe-Nicolas Acarin de La Vigne, commissaire des guerres, demeurant rue de Touraine, créanciers privilégiés sur un terrain attenant à l'hôtel d'Auvergne, ayant issue d'un bout sur la rue Saint-Dominique, de l'autre sur la rue de l'Université, à Pierre Desmaisons, lui donnant pouvoir de les représenter en assistant au procès-verbal de visite et estimation de l'hôtel d'Auvergne dont l'escalier est construit sur une partie du terrain et de faire en leurs noms telles réquisitions et observations qu'il jugera utiles, en conformité avec un arrêt du 1er août 1749 ordonnant que le terrain soit vendu à la requête des créanciers privilégiés, à charge par l'adjudicataire de laisser subsister l'escalier de l'hôtel et de ménager à l'entour un espace de six pieds de large pour les vues. Les comparants sont les créanciers de la propriétaire du terrain, Mlle de Trente, qui leur avait emprunté de l'argent pour en faire l'acquisition.
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1749-08-19
19 août 1749
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 69 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Procuration donnée par Jean-Baptiste de Gaumont, conseiller d'état ordinaire et conseiller d'honneur à la cour, Jean-Baptiste-Camille de Bragelongne, conseiller honoraire à la cour, demeurant rue Neuve-Saint-Paul, Christophe-Nicolas Acarin de La Vigne, commissaire des guerres, demeurant rue de Touraine, créanciers privilégiés sur un terrain attenant à l'hôtel d'Auvergne, ayant issue d'un bout sur la rue Saint-Dominique, de l'autre sur la rue de l'Université, à Pierre Desmaisons, lui donnant pouvoir de les représenter en assistant au procès-verbal de visite et estimation de l'hôtel d'Auvergne dont l'escalier est construit sur une partie du terrain et de faire en leurs noms telles réquisitions et observations qu'il jugera utiles, en conformité avec un arrêt du 1er août 1749 ordonnant que le terrain soit vendu à la requête des créanciers privilégiés, à charge par l'adjudicataire de laisser subsister l'escalier de l'hôtel et de ménager à l'entour un espace de six pieds de large pour les vues. Les comparants sont les créanciers de la propriétaire du terrain, Mlle de Trente, qui leur avait emprunté de l'argent pour en faire l'acquisition.