Transaction entre Louis Poissant et Catherine Delatour, sa femme, demeurant grande rue du faubourg Saint-Honoré, d'une part, et les consorts Thibault (Claude et Jean-Pierre Thibault et la femme de Jean-Alexis Pérignon), héritiers de Catherine Dissy, veuve de Guillaume Béguin, écuyer, conseiller secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances, d'autre part, mettant fin au procès pendant entre eux au Châtelet, au sujet de 100 livres de rente, au principal de 2.000 livres, qui restent dues sur le prix de la vente faite le 10 janvier 1670, devant Ogier et Moufle, par lesdits époux Béguin à défunts Antoine Poissant, maître sculpteur, et Édmée Pichoret, sa femme, d'une pièce de terre située faubourg Saint-Honoré (sur laquelle depuis a été bâtie une maison) ; les parties conviennent de ce qui suit : pour s'acquitter de leur dette (principal, arrérages, frais et dépens), les époux Poissant consentent que les héritiers Thibault touchent ce qui restera de 210 livres provenant du prix des baux judiciaires de ladite maison du faubourg Saint-Honoré ; le surplus est estimé d'un commun accord à 2.100 livres, sur lesquelles les héritiers Thibault reconnaissent avoir reçu 500 livres, le reste leur sera payé en plusieurs versements; les époux Poissant déclarent que les 500 livres qu'ils viennent de verser leur ont été prêtées par François Durot, huissier priseur au Châtelet.
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Transaction entre Louis Poissant et Catherine Delatour, sa femme, demeurant grande rue du faubourg Saint-Honoré, d'une part, et les consorts Thibault (Claude et Jean-Pierre Thibault et la femme de Jean-Alexis Pérignon), héritiers de Catherine Dissy, veuve de Guillaume Béguin, écuyer, conseiller secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances, d'autre part, mettant fin au procès pendant entre eux au Châtelet, au sujet de 100 livres de rente, au principal de 2.000 livres, qui restent dues sur le prix de la vente faite le 10 janvier 1670, devant Ogier et Moufle, par lesdits époux Béguin à défunts Antoine Poissant, maître sculpteur, et Édmée Pichoret, sa femme, d'une pièce de terre située faubourg Saint-Honoré (sur laquelle depuis a été bâtie une maison) ; les parties conviennent de ce qui suit : pour s'acquitter de leur dette (principal, arrérages, frais et dépens), les époux Poissant consentent que les héritiers Thibault touchent ce qui restera de 210 livres provenant du prix des baux judiciaires de ladite maison du faubourg Saint-Honoré ; le surplus est estimé d'un commun accord à 2.100 livres, sur lesquelles les héritiers Thibault reconnaissent avoir reçu 500 livres, le reste leur sera payé en plusieurs versements; les époux Poissant déclarent que les 500 livres qu'ils viennent de verser leur ont été prêtées par François Durot, huissier priseur au Châtelet.
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1702-08-22
22 août 1702 - 12 janvier 1703
xsd:date
1703-01-12
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1703, 12 janvier. Quittance par Jean-Alexis Pérignon, avocat au parlement, tant en son nom que comme tuteur d'Élisabeth-Geneviève Thibault, sa femme, mineure, à Louis Poissant et à sa femme, de 533 livres 14 sols 6 deniers.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 514 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre Louis Poissant et Catherine Delatour, sa femme, demeurant grande rue du faubourg Saint-Honoré, d'une part, et les consorts Thibault (Claude et Jean-Pierre Thibault et la femme de Jean-Alexis Pérignon), héritiers de Catherine Dissy, veuve de Guillaume Béguin, écuyer, conseiller secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances, d'autre part, mettant fin au procès pendant entre eux au Châtelet, au sujet de 100 livres de rente, au principal de 2.000 livres, qui restent dues sur le prix de la vente faite le 10 janvier 1670, devant Ogier et Moufle, par lesdits époux Béguin à défunts Antoine Poissant, maître sculpteur, et Édmée Pichoret, sa femme, d'une pièce de terre située faubourg Saint-Honoré (sur laquelle depuis a été bâtie une maison) ; les parties conviennent de ce qui suit : pour s'acquitter de leur dette (principal, arrérages, frais et dépens), les époux Poissant consentent que les héritiers Thibault touchent ce qui restera de 210 livres provenant du prix des baux judiciaires de ladite maison du faubourg Saint-Honoré ; le surplus est estimé d'un commun accord à 2.100 livres, sur lesquelles les héritiers Thibault reconnaissent avoir reçu 500 livres, le reste leur sera payé en plusieurs versements; les époux Poissant déclarent que les 500 livres qu'ils viennent de verser leur ont été prêtées par François Durot, huissier priseur au Châtelet.