Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Pierre Gobert et de Marie-Catherine Nivelon, sa femme, demeurant rue Saint-Thomas-du-Louvre, de 100 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 1.600 livres.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Pierre Gobert et de Marie-Catherine Nivelon, sa femme, demeurant rue Saint-Thomas-du-Louvre, de 100 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 1.600 livres.
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1703-04-16
16 avril 1703 - 4 septembre 1714
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1714-09-04
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Pièce jointe : 1703, 29 mars. Quittance du garde du trésor royal de la somme de 1.600 livres, dans laquelle il est précisé que 800 livres ont été fournies par Jacques Nivelon, ordinaire de la musique du duc d'Orléans, et que 500 livres proviennent du legs de pareille somme fait à ladite dame Gobert par Jeanne Baudin, sa tante, veuve de René Bertin.
En marge du contrat de constitution : 1710, 6 novembre.
1714, 4 septembre. Mention de réduction de la rente à 80 livres.Mention du remboursement.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 283 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Pierre Gobert et de Marie-Catherine Nivelon, sa femme, demeurant rue Saint-Thomas-du-Louvre, de 100 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 1.600 livres.