Dépôt par Gabriel Duvernay, demeurant rue au Maire, de deux pièces :
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Dépôt par Gabriel Duvernay, demeurant rue au Maire, de deux pièces :
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1712-05-24
24 mai 1712
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
1712, 12 février. Sentence rendue au Châtelet, aux termes de laquelle Barbe-Nicole Rothier, veuve de Jean-Louis Duvernay, et Gabriel Duvernay sont invités à comparaître pour accepter leurs charges de tutrice et de subrogé-tuteur des enfants mineurs du défunt, conformément à l'élection faite par leurs parents et amis.
1712, 6 mai. Procuration, en blanc, donnée par ladite veuve Duvernay et Gabriel Duvernay, à l'effet de toucher de l'hôtel de ville les arrérages d'une rente de 100 livres constituée au profit dudit défunt (Henin et Berthelot, notaires royaux à Rennes).
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750) , par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 259 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt par Gabriel Duvernay, demeurant rue au Maire, de deux pièces :