Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Pierre Gobert et de Marie-Catherine Nivelon, sa femme, de 64 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 1.600 livres.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Pierre Gobert et de Marie-Catherine Nivelon, sa femme, de 64 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 1.600 livres.
xsd:date
1715-02-22
22 février 1715
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Pièce jointe : 1715, 30 janvier. Quittance du garde du trésor royal. La quittance mentionne la déclaration des époux Gobert, suivant laquelle les 1.600 livres, proviennent du remboursement d'une autre rente sur les aides et gabelles, constituée à leur profit, le 16 avril 1703 (ci-dessus).
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 285 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Pierre Gobert et de Marie-Catherine Nivelon, sa femme, de 64 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 1.600 livres.