Constitution au profit de Pierre Gobert de 200 livres de même rente (voir autre constitution du 22 février 1715), moyennant 5.000 livres.- - Autre constitution de 60 livres de même rente, moyennant 1.500 livres. - Les quittances du garde du trésor royal, en date du 30 janvier 1715, sont jointes aux contrats.
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Constitution au profit de Pierre Gobert de 200 livres de même rente (voir autre constitution du 22 février 1715), moyennant 5.000 livres.- - Autre constitution de 60 livres de même rente, moyennant 1.500 livres. - Les quittances du garde du trésor royal, en date du 30 janvier 1715, sont jointes aux contrats.
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1715-02-22
22 février 1715
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 285 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution au profit de Pierre Gobert de 200 livres de même rente (voir autre constitution du 22 février 1715), moyennant 5.000 livres.- - Autre constitution de 60 livres de même rente, moyennant 1.500 livres. - Les quittances du garde du trésor royal, en date du 30 janvier 1715, sont jointes aux contrats.