Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Gabriel Duvernay, de 100 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 4.000 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 13 juillet 1720, est jointe.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Gabriel Duvernay, de 100 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 4.000 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 13 juillet 1720, est jointe.
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1720-10-19
19 octobre 1720 - 20 janvier 1793
xsd:date
1793-01-20
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Au verso de la constitution : 1793, 20 janvier. Mention de remboursement.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 261 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Gabriel Duvernay, de 100 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 4.000 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 13 juillet 1720, est jointe.