Constitution par les commissaires du roi de 40 livres de rente viagère sur les tailles, au profit des époux Duvernay, sur la tête de leur fils, Pierre-Gabriel, moyennant 1.000 livres. - La quittance du garde royal, en date du 12 février 1724, est jointe.
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Constitution par les commissaires du roi de 40 livres de rente viagère sur les tailles, au profit des époux Duvernay, sur la tête de leur fils, Pierre-Gabriel, moyennant 1.000 livres. - La quittance du garde royal, en date du 12 février 1724, est jointe.
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1724-09-30
30 septembre 1724 - 27 janvier 1728
xsd:date
1728-01-27
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
En marge : 1726, 1er juillet. Réduction de la rente à 13 livres 6 sols 8 deniers.
1728, 27 janvier. Rétablissement de la rente à 40 livres.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 261 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par les commissaires du roi de 40 livres de rente viagère sur les tailles, au profit des époux Duvernay, sur la tête de leur fils, Pierre-Gabriel, moyennant 1.000 livres. - La quittance du garde royal, en date du 12 février 1724, est jointe.