Partage entre René-François, Claude-François, Louis-Jean Noblesse et Marie-Élisabeth Noblesse, mineure émancipée, demeurant avec ses frères, des biens de la succession de François Noblesse, et de Marie-Marguerite Morisse, leurs père et mère; Louise-Angélique Noblesse, fille majeure, soeur consanguine desdits héritiers Noblesse, ayant renoncé à la succession de son père.
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Partage entre René-François, Claude-François, Louis-Jean Noblesse et Marie-Élisabeth Noblesse, mineure émancipée, demeurant avec ses frères, des biens de la succession de François Noblesse, et de Marie-Marguerite Morisse, leurs père et mère; Louise-Angélique Noblesse, fille majeure, soeur consanguine desdits héritiers Noblesse, ayant renoncé à la succession de son père.
xsd:date
1729-07-30
30 juillet 1729
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Masse successorale : 76.112 livres 8 sols 4 deniers.
Pièces jointes : 1721, 23 avril. Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de 455 livres de rente, sur les aides et gabelles, au profit de François Noblesse et de Marie-Marguerite Morisse, sa femme, demeurant quai des Morfondus, moyennant 8.200 livres.
1729, 23 juillet. Sentence du lieutenant civil de la ville, prévôté et vicomté de Paris, homologuant l'avis des parents et amis de Marie-Élisabeth Noblesse, lesquels lui ont donné pour tuteur Thomas Noblesse, ancien capitaine de cavalerie, son oncle.
1729, 30 juillet. Compte entre les héritiers de François Noblesse et de Marie-Marguerite Morisse, des sommes provenant de leurs successions et des dépenses faites par René-François Noblesse en l'acquit desdites successions, ou pour des dépenses communes aux héritiers.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 351 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Partage entre René-François, Claude-François, Louis-Jean Noblesse et Marie-Élisabeth Noblesse, mineure émancipée, demeurant avec ses frères, des biens de la succession de François Noblesse, et de Marie-Marguerite Morisse, leurs père et mère; Louise-Angélique Noblesse, fille majeure, soeur consanguine desdits héritiers Noblesse, ayant renoncé à la succession de son père.