Déclaration de Louis Spens, bourgeois de Troyes, Charles Spens, François-Alexandre Savary et Louise Spens, sa femme, Élisabeth Spens, femme de Louis Morel, sieur de Billancourt, et Marie-Madeleine Spens, seuls héritiers de la dame de Sainville, leur soeur et belle-soeur, aux termes de laquelle ils reconnaissent qu'ils n'ont rien à prétendre sur une maison à porte cochère, cour, basse-cour, jardin et dépendances, sise à Ivry-sur-Seine, acquise pour 10.000 livres par la défunte qui n'avait fait que prêter son nom à Jean-Baptiste Pingault, intéressé dans les fermes du roi, non plus que sur les sommes dues à la défunte par les sieurs Talma, habitants du Fort-Royal à la Martinique, Rieux, Dosserre et Ragot de La Coudraye, pour des affaires dans lesquelles elle servait encore de prête-nom audit Pingault.
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Déclaration de Louis Spens, bourgeois de Troyes, Charles Spens, François-Alexandre Savary et Louise Spens, sa femme, Élisabeth Spens, femme de Louis Morel, sieur de Billancourt, et Marie-Madeleine Spens, seuls héritiers de la dame de Sainville, leur soeur et belle-soeur, aux termes de laquelle ils reconnaissent qu'ils n'ont rien à prétendre sur une maison à porte cochère, cour, basse-cour, jardin et dépendances, sise à Ivry-sur-Seine, acquise pour 10.000 livres par la défunte qui n'avait fait que prêter son nom à Jean-Baptiste Pingault, intéressé dans les fermes du roi, non plus que sur les sommes dues à la défunte par les sieurs Talma, habitants du Fort-Royal à la Martinique, Rieux, Dosserre et Ragot de La Coudraye, pour des affaires dans lesquelles elle servait encore de prête-nom audit Pingault.
xsd:date
1736-08-25
25 août 1736
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 526 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Déclaration de Louis Spens, bourgeois de Troyes, Charles Spens, François-Alexandre Savary et Louise Spens, sa femme, Élisabeth Spens, femme de Louis Morel, sieur de Billancourt, et Marie-Madeleine Spens, seuls héritiers de la dame de Sainville, leur soeur et belle-soeur, aux termes de laquelle ils reconnaissent qu'ils n'ont rien à prétendre sur une maison à porte cochère, cour, basse-cour, jardin et dépendances, sise à Ivry-sur-Seine, acquise pour 10.000 livres par la défunte qui n'avait fait que prêter son nom à Jean-Baptiste Pingault, intéressé dans les fermes du roi, non plus que sur les sommes dues à la défunte par les sieurs Talma, habitants du Fort-Royal à la Martinique, Rieux, Dosserre et Ragot de La Coudraye, pour des affaires dans lesquelles elle servait encore de prête-nom audit Pingault.