Consentement donné par Charles Spens et ses cohéritiers dans la succession de Madeleine-Marguerite Spens, épouse de Jean Girault, sieur de Sainville, à Louise-Madeleine et Jeanne-Esther Savary et à Marie-Esther Mignot, femme de Charles La Varenne, bourgeois de Paris, de toucher les arrérages échus et à échoir de rentes constituées sur la compagnie des Indes au profit de la défunte, sur la tête desdites dames, ses nièces, et aussi de recevoir les lots qui pourraient leur échoir au tirage des lots de la compagnie.
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Consentement donné par Charles Spens et ses cohéritiers dans la succession de Madeleine-Marguerite Spens, épouse de Jean Girault, sieur de Sainville, à Louise-Madeleine et Jeanne-Esther Savary et à Marie-Esther Mignot, femme de Charles La Varenne, bourgeois de Paris, de toucher les arrérages échus et à échoir de rentes constituées sur la compagnie des Indes au profit de la défunte, sur la tête desdites dames, ses nièces, et aussi de recevoir les lots qui pourraient leur échoir au tirage des lots de la compagnie.
xsd:date
1736-08-26
26 août 1736
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 527 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Consentement donné par Charles Spens et ses cohéritiers dans la succession de Madeleine-Marguerite Spens, épouse de Jean Girault, sieur de Sainville, à Louise-Madeleine et Jeanne-Esther Savary et à Marie-Esther Mignot, femme de Charles La Varenne, bourgeois de Paris, de toucher les arrérages échus et à échoir de rentes constituées sur la compagnie des Indes au profit de la défunte, sur la tête desdites dames, ses nièces, et aussi de recevoir les lots qui pourraient leur échoir au tirage des lots de la compagnie.