Quittance par Louis-Charles Le Picard, sieur du Moustier, demeurant rue des Blancs-Manteaux, au nom et comme procureur de Jean-Charles Sinson, conseiller du roi, receveur des tailles de l'élection de Sens, à Pierre Desmaisons, architecte juré du roi expert, demeurant rue de Verneuil, de 3.572 livres 10 sols, à savoir 3.000 livres en acompte sur les 7.000 livres dues audit Sinson par sa soeur, Marie-Madeleine Sinson, femme dudit Desmaisons, et par son frère Pierre Sinson, pour soulte et retour de partage des biens de la succession de Charles Sinson, avocat au parlement, leur père, et 572 livres, 10 sols pour les intérêts.
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Quittance par Louis-Charles Le Picard, sieur du Moustier, demeurant rue des Blancs-Manteaux, au nom et comme procureur de Jean-Charles Sinson, conseiller du roi, receveur des tailles de l'élection de Sens, à Pierre Desmaisons, architecte juré du roi expert, demeurant rue de Verneuil, de 3.572 livres 10 sols, à savoir 3.000 livres en acompte sur les 7.000 livres dues audit Sinson par sa soeur, Marie-Madeleine Sinson, femme dudit Desmaisons, et par son frère Pierre Sinson, pour soulte et retour de partage des biens de la succession de Charles Sinson, avocat au parlement, leur père, et 572 livres, 10 sols pour les intérêts.
xsd:date
1738-02-12
12 février 1738
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 68 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Quittance par Louis-Charles Le Picard, sieur du Moustier, demeurant rue des Blancs-Manteaux, au nom et comme procureur de Jean-Charles Sinson, conseiller du roi, receveur des tailles de l'élection de Sens, à Pierre Desmaisons, architecte juré du roi expert, demeurant rue de Verneuil, de 3.572 livres 10 sols, à savoir 3.000 livres en acompte sur les 7.000 livres dues audit Sinson par sa soeur, Marie-Madeleine Sinson, femme dudit Desmaisons, et par son frère Pierre Sinson, pour soulte et retour de partage des biens de la succession de Charles Sinson, avocat au parlement, leur père, et 572 livres, 10 sols pour les intérêts.