Convention entre Marc-Antoine Belichon, prêtre, demeurant rue Jean-Tison, d'une part, Robert Le Lorrain, recteur de l'académie royale de peinture et de sculpture, et autres créanciers dudit Belichon, d'autre part, aux termes de laquelle ledit Belichon fait abandon à ses créanciers de tous ses biens, meubles et immeubles, à l'exception de 1.466 livres de rente viagère sur la ville qu'il se réserve 'pour sa subsistance'; en conséquence les créanciers donnent mainlevée des oppositions qu'ils avaient formées au paiement desdites rentes.
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Convention entre Marc-Antoine Belichon, prêtre, demeurant rue Jean-Tison, d'une part, Robert Le Lorrain, recteur de l'académie royale de peinture et de sculpture, et autres créanciers dudit Belichon, d'autre part, aux termes de laquelle ledit Belichon fait abandon à ses créanciers de tous ses biens, meubles et immeubles, à l'exception de 1.466 livres de rente viagère sur la ville qu'il se réserve 'pour sa subsistance'; en conséquence les créanciers donnent mainlevée des oppositions qu'ils avaient formées au paiement desdites rentes.
xsd:date
1741-05-13
13 mai 1741
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Pièce jointe : État des créanciers. A Robert Le Lorrain il est dû un capital de 10.000 livres, principal de 454 livres 10 sols 10 deniers de rente.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 469 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Convention entre Marc-Antoine Belichon, prêtre, demeurant rue Jean-Tison, d'une part, Robert Le Lorrain, recteur de l'académie royale de peinture et de sculpture, et autres créanciers dudit Belichon, d'autre part, aux termes de laquelle ledit Belichon fait abandon à ses créanciers de tous ses biens, meubles et immeubles, à l'exception de 1.466 livres de rente viagère sur la ville qu'il se réserve 'pour sa subsistance'; en conséquence les créanciers donnent mainlevée des oppositions qu'ils avaient formées au paiement desdites rentes.