Bail pour six ans, par Nicolas-François Frémiot, chef des fourriers du roi, demeurant à Saint-Cloud, Jacques-Louis Marlot, et Marie-Claude Frémiot, sa femme, demeurant rue Saint-Victor, à René-Bonaventure Chauveau, des deux tiers appartenant aux bailleurs, d'une maison sise rue Saint-Martin, paroisse Saint-Merri, moyennant 1.866 livres 13 sols 4 deniers de loyer annuel. Il est convenu que si le sieur Frémiot désire venir habiter la maison pendant la durée du bail, ledit Chauveau lui fera transport de son droit.
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Bail pour six ans, par Nicolas-François Frémiot, chef des fourriers du roi, demeurant à Saint-Cloud, Jacques-Louis Marlot, et Marie-Claude Frémiot, sa femme, demeurant rue Saint-Victor, à René-Bonaventure Chauveau, des deux tiers appartenant aux bailleurs, d'une maison sise rue Saint-Martin, paroisse Saint-Merri, moyennant 1.866 livres 13 sols 4 deniers de loyer annuel. Il est convenu que si le sieur Frémiot désire venir habiter la maison pendant la durée du bail, ledit Chauveau lui fera transport de son droit.
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1745-09-20
20 septembre 1745
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 35 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Bail pour six ans, par Nicolas-François Frémiot, chef des fourriers du roi, demeurant à Saint-Cloud, Jacques-Louis Marlot, et Marie-Claude Frémiot, sa femme, demeurant rue Saint-Victor, à René-Bonaventure Chauveau, des deux tiers appartenant aux bailleurs, d'une maison sise rue Saint-Martin, paroisse Saint-Merri, moyennant 1.866 livres 13 sols 4 deniers de loyer annuel. Il est convenu que si le sieur Frémiot désire venir habiter la maison pendant la durée du bail, ledit Chauveau lui fera transport de son droit.