Procuration donnée par Jean-Sylvain, Claude, Marguerite, Marie-Anne et Marie-Gabrielle Cartaud, demeurant ensemble quai de la Mégisserie, héritiers chacun pour un septième de Sylvain Cartaud, leur père, et chacun pour un sixième, à cause de sa profession religieuse, de Marie-Marguerite Cartaud, leur soeur, religieuse dans le monastère du Val d'Osne, à Charenton, héritiers aussi, chacun pour un sixième, de Marguerite Dubugra, leur mère, et par Jean-Sylvain Frémin, conseiller du roi en ses conseils, maître ordinaire en sa chambre des comptes, et Claude-René Frémin de Sy, écuyer, trésorier général des ponts et chaussées de France, par représentation de Suzanne Cartaud, leur mère, femme de René Frémin, écuyer, conseiller secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances, héritiers chacun pour un septième dudit Sylvain Cartaud, leur aïeul, et pour un sixième, de Marie-Marguerite Cartaud, leur tante et de Marguerite Dubruga, leur aïeule, à Claude Cartaud, l'un d'entre eux, à l'effet de poursuivre seul par toutes actions utiles, le recouvrement d'une créance commune de 1.950 livres sur la succession de Marie-Anne de L'Aubespine, veuve de Louis de Harlay, marquis de Chanvallon.
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Procuration donnée par Jean-Sylvain, Claude, Marguerite, Marie-Anne et Marie-Gabrielle Cartaud, demeurant ensemble quai de la Mégisserie, héritiers chacun pour un septième de Sylvain Cartaud, leur père, et chacun pour un sixième, à cause de sa profession religieuse, de Marie-Marguerite Cartaud, leur soeur, religieuse dans le monastère du Val d'Osne, à Charenton, héritiers aussi, chacun pour un sixième, de Marguerite Dubugra, leur mère, et par Jean-Sylvain Frémin, conseiller du roi en ses conseils, maître ordinaire en sa chambre des comptes, et Claude-René Frémin de Sy, écuyer, trésorier général des ponts et chaussées de France, par représentation de Suzanne Cartaud, leur mère, femme de René Frémin, écuyer, conseiller secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances, héritiers chacun pour un septième dudit Sylvain Cartaud, leur aïeul, et pour un sixième, de Marie-Marguerite Cartaud, leur tante et de Marguerite Dubruga, leur aïeule, à Claude Cartaud, l'un d'entre eux, à l'effet de poursuivre seul par toutes actions utiles, le recouvrement d'une créance commune de 1.950 livres sur la succession de Marie-Anne de L'Aubespine, veuve de Louis de Harlay, marquis de Chanvallon.
xsd:date
1747-12-23
23 décembre 1747
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 32 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Procuration donnée par Jean-Sylvain, Claude, Marguerite, Marie-Anne et Marie-Gabrielle Cartaud, demeurant ensemble quai de la Mégisserie, héritiers chacun pour un septième de Sylvain Cartaud, leur père, et chacun pour un sixième, à cause de sa profession religieuse, de Marie-Marguerite Cartaud, leur soeur, religieuse dans le monastère du Val d'Osne, à Charenton, héritiers aussi, chacun pour un sixième, de Marguerite Dubugra, leur mère, et par Jean-Sylvain Frémin, conseiller du roi en ses conseils, maître ordinaire en sa chambre des comptes, et Claude-René Frémin de Sy, écuyer, trésorier général des ponts et chaussées de France, par représentation de Suzanne Cartaud, leur mère, femme de René Frémin, écuyer, conseiller secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances, héritiers chacun pour un septième dudit Sylvain Cartaud, leur aïeul, et pour un sixième, de Marie-Marguerite Cartaud, leur tante et de Marguerite Dubruga, leur aïeule, à Claude Cartaud, l'un d'entre eux, à l'effet de poursuivre seul par toutes actions utiles, le recouvrement d'une créance commune de 1.950 livres sur la succession de Marie-Anne de L'Aubespine, veuve de Louis de Harlay, marquis de Chanvallon.