Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041336-c1p6u26ack97-tmu12gxylxz1 an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-01-13
13 janvier 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Caron, Philippe Francois .
Profession : procureur au Parlement.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Fourdinier de Remortier, Jean Baptiste .
Profession : abbe.
Domicile : Oudeauville
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.