Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041336-c1p6u26bij23-mtk7als7curo an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-02-07
7 février 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Pommier de Charmois, Yves Simon .
Profession : substitut du procureur general.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Paquelot, Jacques .
Profession : macon
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.